Article GZ 3 : Documents à fournir

§ 1. Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) comprennent les plans de l'installation, stockage inclus, indiquant la nature, les longueurs et les diamètres des diverses conduites de gaz, l'emplacement des organes de coupure réglementaires, les types d'appareils utilisés et leur débit horaire prévisionnel, les caractéristiques des conduits d'évacuation des gaz brûlés et des dispositifs de ventilation et d'aération.

§ 2. Les plans, correspondant aux installations qui doivent être remises au distributeur de gaz (Arrêté du 22 décembre 1981) << aux termes des textes réglementaires " ou de conventions particulières lui imposant d'en assurer l'exploitation et l'entretien, doivent être présentés au distributeur pour approbation avant d'être soumis à la commission de sécurité.

A l'achèvement des travaux et au plus tard avant la date d'ouverture au public, une copie des plans de récolement des installations visées à l'alinéa précédent doit être fournie au distributeur.